SOCIÉTÉ — L’asile sur base de l’homosexualité

Ahmed Hamila — Programme de doctorat en science politique

SOCIÉTÉ — L’asile sur base de l’homosexualité

Depuis 2002, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaît les persécutions du fait de l’orientation sexuelle en tant que motif d’octroi du statut de réfugié, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social[1]. Depuis, une question divise les États signataires de la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève en 1951 : comment apprécier l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile ? Pour y arriver, les pays utilisent différentes méthodes, qui s’appuient sur trois conceptions de l’homosexualité.

Farrokh est iranien. Arrivé il y a quelques semaines au Canada en tant que visiteur, il vient de déposer une demande d’asile. Dans son pays d’origine, Farrokh était persécuté par son entourage et les autorités locales en raison de son homosexualité. L’Iran fait partie des 72 pays dans le monde où l’homosexualité est criminalisée[2]. S’il devait rentrer chez lui, Farrokh risquerait la peine de mort. Dans ses démarches d’asile, le jeune Iranien est accompagné par Allison, une avocate qui défend bénévolement les dossiers de demandeurs d’asile qui invoquent des persécutions du fait de leur orientation sexuelle. Lors de la préparation de l’audition, Allison insiste : Farrokh doit convaincre le juge du bien-fondé de sa demande en lui démontrant qu’il est homosexuel et que pour cette raison il ne peut pas retourner dans son pays d’origine. Inquiet, le jeune homme interroge son avocate : « Comment prouver que je suis gai ? »

Évaluer l’homosexualité

Chaque demande d’asile, quel que soit le motif sur lequel elle s’appuie, est évaluée selon deux étapes distinctes. La première consiste à analyser le caractère plausible des éléments factuels du récit exposé par le requérant, et la deuxième à confronter ce récit aux critères d’éligibilité au statut de réfugié. Les demandes d’asile sur base de l’orientation sexuelle sont à ce titre particulières. Effectivement, contrairement à ce qui prévaut pour les autres motifs de persécutions stipulés dans la Convention relative au statut des réfugiés*, signée à Genève en 1951, dans le traitement des dossiers des demandeurs d’asile LGBT, l’établissement de la crédibilité porte moins sur la réalité des persécutions ou des craintes de persécutions que sur la véracité de l’homosexualité des requérants. Cela amène l’anthropologue et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique(CNRS, France) Carolina Kobelinsky à affirmer que « c’est donc l’homosexualité qui ouvre la porte de l’asile[3] ». En fonction des pays, différentes méthodes sont utilisées par les officiers de protectionpour apprécier l’homosexualité des demandeurs d’asile LGBT : les tests médicaux, les interrogatoires et l’auto-identification. Ces méthodes s’appuient sur trois conceptions distinctes de l’homosexualité : l’homosexualité médicalisée, l’homosexualité subjectivée et l’homosexualité autodéclarée.

L’homosexualité médicalisée

Une première stratégie utilisée par les officiers de protection, qui se fonde sur une conception médicalisée de l’orientation sexuelle, consiste à utiliser des examens dits « médicaux » pour établir l’appartenance d’une personne au groupe LGBT. Selon le rapport Fleeing Homophobia[4]présenté au Parlement européen en 2011, les agents de protection de l’Autriche, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont recours à des examens réalisés par des psychologues, des psychiatres et des sexologues afin d’évaluer l’orientation sexuelle d’une personne. Ces examens dits « médicaux » auraient pour objectif de déterminer l’orientation homosexuelle d’un individu à partir de l’identification de traits caractéristiques soi-disant propres aux personnes LGBT. Ces examens peuvent prendre plusieurs formes. Par exemple, en Hongrie et en Bulgarie, les officiers de protection ont parfois recours à l’opinion d’un expert médico-légal (sans aucun intérêt professionnel précis ou formation particulière sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre). Dans certains cas, ces experts utilisent les tests psychologiques de Rorschach et Szondi*. En Allemagne, en Autriche, en Roumanie et en Pologne, les autorités compétentes en matière d’asile recommandent aux demandeurs de fournir des résultats de tests psychologiques, des avis de sexologues ou d’autres médecins pour appuyer leur demande. Parfois, cela semble être la seule manière de convaincre les officiers de protection[5]. Le rapport fait également état de méthodes fortement contestées et qui ont notamment été appliquées en République tchèque : le test de phallométrie. Ce « diagnostic sexuel », conduit par un sexologue, mesure l’afflux de sang vers le pénis d’un individu qui regarde des images pornographiques incluant de la pornographie hétérosexuelle, gaie et lesbienne. En fonction des réactions du demandeur à ces images pornographiques, le sexologue prétend déterminer l’orientation sexuelle du demandeur d’asile. Ce test est officiellement banni sur le territoire européen depuis une déclaration en 2010 de la Commission européenne soutenant qu’il viole la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[6].

L’homosexualité subjectivée

La deuxième stratégie utilisée par les officiers de protection, qui se fonde sur une conception subjectivée de l’homosexualité, consiste à mener des interrogatoires contenant souvent des questions à caractère sexuellement explicite, homophobes ou stéréotypées pour déterminer l’orientation sexuelle du demandeur. Souvent, les réponses à de telles questions sont décrites comme évasives et donc non crédibles aux yeux des officiers de protection. Pour ce qui est des questions à caractère sexuellement explicite, selon le rapport Fleeing Homophobia[7]évoqué plus haut, les autorités belges auraient posé des questions telles que : « Quand vous êtes-vous touché les parties intimes pour la première fois ? », « Avez-vous pratiqué des fellations, le coït ? ». En Autriche, dans le cadre d’interrogatoires menés par le bureau fédéral d’asile, des questions explicites et dégradantes sur des positions sexuelles ou le nombre de partenaires ont été rapportées. Pour ce qui est des questions à caractère homophobe, en Roumanie par exemple, les officiers de protection auraient posé des questions telles que : « Que pensez-vous de l’homosexualité ? », « S’agit-il d’une relation normale ou d’un problème physique ou psychologique ? », « Avez-vous consulté un médecin ? ». Enfin, pour ce qui est des questions qui se fondent sur des stéréotypes, en Belgique par exemple, des questions telles que « Connaissez-vous des célébrités ayant la réputation d’être LGBT dans votre pays d’origine ? », « Comment pourriez-vous reconnaître une autre personne homosexuelle à son comportement ? » et « Où alliez-vous pour assouvir vos désirs homosexuels ? » auraient été posées. On retrouve des pratiques similaires en Irlande, où un demandeur d’asile a été débouté de sa demande au motif qu’il ne connaissait pas un bar gai célèbre de Dublin. La décision rapporte que l’officier de protection ne pouvait pas croire qu’un homosexuel vivant à Dublin n’était jamais allé dans ce bar. Selon les pays qui ont été pointés du doigt pour ces pratiques peu éthiques, ces types de questionnements n’ont plus cours au sein de leurs autorités de l’asile. Pourtant de nombreuses associations continuent de faire état de ces interrogatoires contenant des questions à caractère sexuellement explicite, homophobes ou stéréotypées pour déterminer l’orientation sexuelle des demandeurs[8].

L’homosexualité autodéclarée

Enfin, une troisième stratégie, qualifiée de « bonne pratique » par les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de la personne[9], car elle se fonde sur une conception autodéclarée de l’homosexualité, consiste à recourir à l’auto-identification du demandeur pour déterminer son orientation sexuelle. Au Portugal, l’orientation sexuelle des demandeurs d’asile est toujours déterminée sur la base de l’auto-identification de la personne et n’est pas mise en question (du moins pas explicitement) dans la décision. En Italie, les décisions de la cour d’asile considèrent comme crédible l’orientation sexuelle fondée sur les déclarations du demandeur, sans autre preuve requise. Le Canada fait également partie des pays qui utilisent une conception autodéclarée de l’homosexualité pour apprécier l’orientation sexuelle des demandeurs d’asile, notamment depuis l’adoption en mai 2017 de lignes directrices sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada[10]. Dans cette stratégie d’évaluation de la crédibilité du demandeur, les officiers de protection se contentent de demander aux requérants de raconter l’histoire de leur orientation sexuelle : « Quand ont-ils pris conscience qu’ils étaient LGBT ? », « Quelle a été la réaction de leurs proches lors de leur coming out(s’il y a lieu) ? », « Quels genres de problèmes le demandeur et son partenaire ont-ils rencontrés en raison de leur orientation sexuelle ? ». Ces questions aident les demandeurs à raconter leur histoire, et ne les dirigent vers aucune direction en particulier[11].

Le « vrai » homosexuel existe-t-il ?

Pour octroyer ou refuser le statut de réfugié à un demandeur d’asile invoquant des persécutions du fait de son orientation sexuelle, les pays signataires de la Convention de Genève de 1951 ont développé différentes méthodes : certaines sont fortement critiquées (tests médicaux), d’autres, au contraire, sont considérées comme de bonnes pratiques par les associations LGBT (auto-identification).

Toutefois, ces méthodes permettent-elles de distinguer les vrais homosexuels des faux ? Compte tenu de ce qui précède, la réponse est non. Effectivement, en fonction de la conception de l’homosexualité adoptée, dans certains cas, un « vrai » homosexuel est celui qui aura passé les tests médicaux avec succès (homosexualité médicalisée), dans d’autres cas, le « vrai » homosexuel est celui qui saura identifier un bar gai (homosexualité subjectivée), et dans d’autres cas encore, le « vrai » homosexuel est celui qui saura raconter un récit circonstancié de son coming out(homosexualité autodéclarée). Ainsi, la catégorie de « vrai » homosexuel est une construction qui dépend surtout de la conception de l’homosexualité adoptée par l’officier de protection et pas tant de l’identité du demandeur d’asile. C’est en ce sens que l’anthropologue et professeur à l’Université de Princeton Didier Fassin affirmait lors de l’Elisabeth Colson Lecture en 2013 que :

les officiers et les magistrats créent la vérité de l’asile en décidant, d’une part, quelles demandes sont légitimes, en d’autres termes, quels sont le contenu et les contours changeants de l’asile et, d’autre part, quels sont les récits authentiques, c’est-à-dire comment les demandeurs d’asile réussissent à surmonter les épreuves du processus de sélection[12]. (notre traduction)

La vérité dans le processus d’asile est une construction. La vérité correspond à ce que les institutions de l’asile jugent être la vérité et, par extension, le « vrai » homosexuel est celui que les institutions de l’asile décident qu’il est le « vrai » homosexuel.

Le « bon » homosexuel plutôt que le « vrai »

Pour que l’appartenance d’une personne à une catégorie puisse être vérifiée, celle-ci doit être conceptualisée. Or, comme l’affirme la théoricienne queerEve Kosofsky Sedgwick, la sexualité est tellement complexe et fluide qu’elle ne peut être appréhendée ou définie que par le sujet lui-même[13]. Aucune manière universelle de vivre son homosexualité n’existe, chaque expérience de l’homosexualité est propre à chaque personne. De fait, comparer ces expériences et les décrire en termes généraux est impossible.

Qui plus est, la manière dont les expériences de la sexualité sont exprimées est généralement façonnée par la culture dans laquelle les requérants ont été socialisés. Ainsi, comme l’affirme le professeur à l’Université Columbia et spécialiste du monde arabe Joseph Massad, les catégories occidentales de l’homosexualité conçues par les officiers de protection ne correspondent pas nécessairement à des catégories qui sont opératoires dans les pays du Sud, d’où proviennent la plupart des demandeurs d’asile invoquant des persécutions du fait de leur orientation sexuelle[14]. Selon la professeure à l’Université Princeton et spécialiste en sémiotique Diana Fuss, le fondement de ces catégories et leur utilité peuvent être mis en question :

Est-il vraiment possible de parler d’homosexualité, ou d’ailleurs d’hétérosexualité ou de bisexualité, en tant que formations universelles et globales ? Peut-on généraliser au sujet de la sexualité en tant que telle à partir des formes particulières que prend la sexualité dans le capitalisme occidental ? Quels types de colonisation ces traductions effectuent-elles sur les autres traditions de la différence sexuelle[15] ? (notre traduction)

Malgré la fluidité des catégories sexuelles et les biais culturels ethnocentrés inhérents au travail des officiers de protection, les États signataires de la Convention de Genève de 1951 ne remettent pas en question leur capacité à apprécier l’orientation sexuelle des requérants. Au contraire, la plupart des décisions se fondent justement sur cet élément considéré comme central par les officiers de protection dans le parcours des demandeurs d’asile. Ainsi, les autorités de l’asile ne chercheraient pas à distinguer le vrai homosexuel du faux, mais plutôt à différencier le bon du mauvais, le bon homosexuel étant celui qui a adopté une conception libérale de son orientation sexuelle. Ceux qui sont visiblement gais et qui ont embrassé une conception occidentalo-centrée de l’homosexualité sont les bienvenus ; au contraire, ceux qui ne détiennent pas les attributs visibles de l’homosexualité telle que conçue en Occident sont exclus du régime de protection internationale, car leur homosexualité est jugée peu crédible[16].

« Comment prouver que je suis gai ? » demandait Farrokh à son avocate. La réponse est qu’il ne peut le faire, notamment en raison de la fluidité des catégories sexuelles. En revanche, s’il veut être assuré d’obtenir le statut de réfugié au Canada, Farrokh mettrait plus de chances de son côté en agissant en « bon » homosexuel, soit en répondant aux expectatives ethnocentrées des autorités de l’asile canadiennes.


Lexique 

Convention relative au statut des réfugiés : traité international, ratifié par 142 pays, dont le Canada depuis 1969, qui définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande. Aussi appelée Convention de Genève de 1951, elle reconnaît cinq motifs d’octroi du statut de réfugié : les persécutions du fait de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à un certain groupe social et des opinions politiques.

Officiers de protection : responsables de l’instruction des demandes d’asile, les officiers de protection examinent les dossiers, auditionnent les demandeurs d’asile, puis procèdent à l’analyse et à la qualification juridique des faits.

Tests psychologiques de Rorschach et Szondi : techniques projectives utilisées en psychologie et en psychiatrie pour évaluer les caractéristiques qui organisent la personnalité d’un sujet, dont son orientation sexuelle. Élaborés en 1921 par le psychanalyste suisse Herman Rorschach et en 1935 par le psychopathologiste hongrois Léopold Szondi, ces tests sont désormais fortement contestés par la communauté scientifique, car plusieurs études subséquentes ont démontré qu’ils étaient peu fiables.

Références

[1]United Nations High Commissioner for Refugees. (2002). Guidelines on International Protection: Gender-Related Persecution within the context of Article 1A(2) of the 1951 Convention and/or its Protocol relating to the Status of Refugees. Genève, Suisse: UNHCR. Repéré à https://www.unhcr.org/publications/legal/3d58ddef4/guidelines-international-protection-1-gender- related-persecution-context.html

[2]Carroll, A. et Mendos, L. R. (2017). State-Sponsored Homophobia 2017. A World Survey of Sexual Orientations Laws: Criminalisation, Protection and Recognition.Genève, Suisse : ILGA.

[3]Kobelinsky, C. (2015). Juger l’homosexualité, attribuer l’asile. La vie des idées.fr. Repéré à https://laviedesidees.fr/Juger-l-homosexualite-attribuer-l-asile.html

[4]Jansen, S. et Spijkerboer, T. (2011). Fleeing Homophobia: Asylum Claims Related to Sexual Orientation and Gender Identity in Europe.Amsterdam, Pays-Bas : Vrije Universiteit Amsterdam.

[5]Ibid.,p. 47-63.

[6]Slate. (2010). « Un “test d’homosexualité” pour les réfugiés en République tchèque ». Slate.Repéré à http://www.slate.fr/lien/32105/test-homosexualite-refugies-gay-republique-tcheque

[7]Jansen et Spijkerboer, op. cit.,p. 47-63.

[8]Schuetze, C. F. et Hauser, C. (2018). Gay Afghan teenager denied asylum in Austria because He didn’t fit stereotype, rights group says. The New York Times. Repéré à https://www.nytimes.com/2018/08/16/world/europe/gay-afghanistan-man-asylum-austria.html

[9]Jansen, S. et Le Déroff, J. (2014). Good Practices Related to LGBTI Asylum Applicants in Europe.Bruxelles, Belgique : ILGA-Europe.

[10]Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada– CISR. (2017). Directives numéro 9 du président. Audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada faisant intervenir une personne appartenant à une minorité sexuelle ou à une minorité de genre.Ottawa, Ont. : CSIR.

[11]Jansen et Spijkerboer, op. cit.,p. 47-63.

[12]Fassin, D. (2013). The precarious truth of asylum. Public Culture, 25(1), p. 60.

[13]Sedgwick, E. K. (1990). Epistemology of the Closet. Berkley, Calif. : University of California Press.

[14]Massad, J. A. (2008).Desiring Arabs.Chicago, Ill. : University of Chicago Press.

[15]Fuss, D. (1995).Identification Papers. Londres, Royaume-Uni : Routledge, p. 159.

[16]Raboin, T. (2017). Discourses on LGBT Asylum in the UK: Constructing a Queer Haven.Manchester, Royaume-Uni : Manchester University Press.

 

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