DROIT ET POLITIQUE - Le problème politique de l’environnement

Simon Guertin-Armstrong - Département de philosophie

DROIT ET POLITIQUE – Le problème politique de l’environnement

La dégradation de l’environnement naturel menace l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des nations. À terme, cette destruction menace les conditions de possibilité de la vie complexe sur Terre et a fortiori de toute forme d’organisation sociale complexe. Pourtant, bien qu’il s’agisse du problème moral et politique le plus important de l’humanité, les gouvernements demeurent paralysés et incapables d’action décisive. Cette étude explore l’importance morale de l’environnement naturel ainsi que des solutions à l’inaction politique, c’est-à-dire au problème politique de l’environnement.

La crise environnementale mondiale s’aggrave d’année en année, faute de rencontrer une opposition capable de la reléguer, par une action publique concertée et décisive, à un lointain souvenir en l’espace de quelques décennies1. Alors que cet état de fait peut être pour certains un banal constat, il constitue pour d’autres une véritable source d’étonnement. Cette perplexité a deux sources. D’abord, il faut convenir que la crise environnementale n’est pas un problème épistémique : nous sommes en mesure de décrire ses éléments et d’identifier ses causes. Puis, il faut également convenir que la crise environnementale n’est pas davantage un problème technique, puisque nous sommes tout autant en mesure d’orchestrer un ensemble de solutions légales et réglementaires, arrimées à des politiques publiques conséquentes et à un usage intelligent des meilleures technologies disponibles pour mettre un terme à la destruction de l’environnement naturel. La crise environnementale doit plutôt son aggravation à une forme de paralysie politique, c’est-à-dire à l’inaction de l’autorité politique. Cette absence d’action gouvernementale concertée et décisive est surprenante dans la mesure où l’environnement naturel constitue un bien politique, un bien dont toute personne a besoin pour garantir ses intérêts les plus fondamentaux.

Dans le texte qui suit, ces considérations seront traitées de manière à rendre explicite la nature politique du problème de la dégradation de l’environnement naturel. Dans un premier temps, l’activité économique sera identifiée comme cause première de la crise environnementale. Puis, des solutions de natures variées, susceptibles de permettre un dépassement de la crise environnementale, seront décrites. Dans un troisième temps, les causes probables de la paralysie politique seront explicitées. Ensuite, le lien entre l’environnement naturel et la légitimité de l’autorité politique sera exploré en interprétant la tradition de la philosophie politique libérale. Enfin, il s’agira de formuler deux propositions pour dépasser la paralysie politique, lesquelles propositions ont pour caractéristiques essentielles de s’accorder avec la conception libérale de la légitimité politique et de rendre possible une protection efficace de l’environnement naturel.

Une activité économique destructrice
L’activité économique renvoie à l’ensemble des activités sociales qui sont liées à la production de biens et de services, à savoir : l’extraction des ressources naturelles, leurs transformations successives, leur commercialisation, leur transport, leur usage ou leur consommation, ainsi que, en fin de parcours, la gestion des matières résiduelles. Les ressources tirées de la nature sont à la base de ce processus social complexe en raison d’une caractéristique essentielle : les processus naturels que sont la croissance génétiquement déterminée des êtres vivants et l’accrétion aléatoire de divers minerais produisent des matériaux dont l’organisation physique est utile. Par exemple, le bois est utile et acquiert par là une valeur d’usage parce que la croissance des arbres organise la matière – les éléments atomiques en molécules, et les molécules individuelles en structures et tissus végétaux – de telle manière qu’elle acquiert des propriétés utiles. Pour poursuivre avec l’exemple, le bois est dense, résilient, flexible, durable et isolant. C’est à cette matière de valeur que l’activité de transformation ajoute un supplément de valeur en modifiant sa forme, sa teneur en eau, sa densité, ou autres caractéristiques de manière à mieux satisfaire une pluralité de besoins.

De façon plus générale, l’activité économique dépend tout autant d’un capital naturel que d’un capital manufacturé pour assurer la production de biens et services2. Alors que le capital naturel désigne l’ensemble des écosystèmes qui produisent la biomasse utile à l’activité économique, le capital manufacturé désigne les instruments et les installations qui permettent de transformer la matière. Ces deux types de capital sont ainsi tout aussi nécessaires à l’activité économique l’un que l’autre, et il serait impossible de se passer de l’un ou de l’autre pour maintenir les niveaux de prospérité que l’on connaît aujourd’hui. En effet, sans reproduction constante de biomasse, on épuiserait rapidement et de manière permanente l’ensemble de nos ressources naturelles renouvelables; et de la même manière, sans installations et outils, on serait dans l’impossibilité d’ajouter un surcroît de valeur d’usage à la matière par la transformation, lequel surcroît de valeur est souvent considérable – il suffit de comparer la valeur d’usage d’un ordinateur à la valeur d’usage des matériaux qui le composent, sans l’assemblage complexe qui les constitue en un tout fonctionnel.

L’activité économique cause à elle seule la crise environnementale, car elle croît au détriment de l’équilibre entre le capital naturel et le capital manufacturé3. Pour satisfaire toujours plus de besoins, les activités sociales à caractère économique procèdent à l’extraction de toujours plus de ressources naturelles et au rejet de toujours plus de matières résiduelles. L’extraction sans limites mène à la dégradation et à la destruction d’écosystèmes entiers, au détriment de la capacité productive de ces écosystèmes, qui année après année produisent moins de biomasse et sont de moins en moins résilients aux chocs de natures diverses4. Quant au rejet de matières résiduelles sans limites, il mène à des taux de pollution dangereux pour la santé des espèces et des écosystèmes5. Parmi les éléments constitutifs les plus importants de la crise environnementale6, on dénombre le réchauffement climatique et les changements climatiques (qui sont les deux faces d’un même phénomène), l’acidification des océans, le changement de fonction des sols, la perte de terres arables, la pollution chimique, l’amincissement de la couche d’ozone, ainsi que la perturbation des cycles d’azote et de phosphore, inter alia7. L’activité économique cause la crise environnementale parce qu’elle ne reconnaît pas le fondement écologique de toute activité économique, et parce qu’elle ignore les limites biophysiques à la croissance des taux d’extraction de biomasse et des taux de pollution8.

Des solutions à portée de main
Des solutions sont pourtant à portée de main. Il faut toutefois les mettre en œuvre de manière concertée et décisive pour que la crise environnementale soit une importante leçon historique plutôt que la catastrophe indicible qu’elle promet d’être si l’inaction est préférée à l’action. Dans un premier temps, il faut réformer la science économique orthodoxe, celle qu’on enseigne aux futurs économistes qui deviennent l’élite décisionnelle de demain. En effet, la science économique néoclassique ne reconnaît ni les limites biophysiques de la croissance, ni le caractère complémentaire du capital naturel et du capital manufacturé9. Les politiques publiques ne devraient pas être fondées sur une conception erronée de l’apport de l’environnement naturel à l’activité économique. La science économique devrait déterminer l’optimum non seulement sur le plan « micro » des décisions des consommateurs et des entreprises, mais également sur le plan « macro » du volume total de l’économie : lorsque les coûts marginaux sont supérieurs aux bénéfices marginaux, il est temps de mettre fin à la croissance, puisqu’elle ne sert plus la fin qui est sienne10.

Puis, il faut réformer la comptabilité économique nationale. Il est de notoriété publique que le PIB est un très mauvais indicateur de la performance économique et du bien-être, ne mesurant ni l’un ni l’autre adéquatement11. Or, la croissance du PIB est liée à ce qu’on pourrait nommer la « légitimité électorale » des gouvernements. C’est pourquoi il faut remplacer le PIB par un ou plusieurs indicateurs sophistiqués et fiables, capables de rendre compte de la performance économique, de l’état des écosystèmes et du niveau de bien-être, inter alia.

Dans un troisième temps, on doit procéder à la réforme du cadre légal et réglementaire ainsi que des politiques publiques de manière à modifier la structure d’incitatifs nationale et régionale. Cette réforme a pour but de changer les pratiques économiques en créant notamment des mécanismes de plafonnement, d’émission de droits et d’échange de droits efficaces pour limiter l’extraction des ressources et la production de pollution12. L’objectif général étant d’instituer les règles nécessaires à une économie durable, entre autres par l’égalisation du taux d’extraction de ressources renouvelables et du taux de régénération de la biomasse, l’égalisation du taux de pollution et du taux de dégradation des polluants par les écosystèmes, ainsi que l’égalisation du taux d’épuisement des ressources non renouvelables avec le développement de substituts. Avec de telles règles, les technologies les plus économes en ressources auront un net avantage concurrentiel, si bien que l’économie « verte » pourra prendre son envol sans subventions particulières : il sera avantageux pour tous de consommer des biens et services écologiques, puisqu’ils seront moins chers.

Dans un quatrième temps, il importe d’améliorer la coordination internationale relative aux enjeux environnementaux et économiques, puisque les efforts nationaux ne sont pas suffisants pour mettre terme à la crise environnementale : si la consommation de charbon des monstres démographiques que sont la Chine et l’Inde continue de croître au taux actuel, la contribution totale des économies occidentales aux émissions humaines de CO2 sera négligeable d’ici quelques années13. Il importe de définir une politique étrangère susceptible de rassembler les nations qui sont engagées dans la lutte contre la crise environnementale et tout aussi susceptible d’amener les nations qui n’en voient pas l’importance à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Des stratégies de barrières tarifaires contre l’« écodumping » et d’embargo économique contre des pays qui n’adoptent pas des règles strictes en matière de protection de l’environnement naturel sont à considérer.

Enfin, la poursuite du développement d’innovations technologiques peut améliorer notre capacité à effectuer la transition vers une économie durable en douceur. Toutefois, il faut souligner que sans cadre légal et réglementaire adéquat, même les meilleures innovations sont systématiquement désavantagées, car les technologies traditionnelles peuvent ainsi maintenir un coût inférieur.

La paralysie politique
L’inaction gouvernementale en matière d’environnement est due à plusieurs facteurs. D’abord, à ce qu’on pourrait appeler la faillite éthique du public démocratique. Bien que les citoyens se prononcent généralement en faveur de la vertu environnementale, en pratique ils s’y opposent dès lors que celle-ci devient trop onéreuse14. Les citoyens consommateurs sont peu enclins à demander une protection décisive de l’environnement, car celle-ci exige une restriction de leur pouvoir d’achat. De surcroît, les bénéfices à court terme de la protection de l’environnement naturel sont marginaux, puisque la crise environnementale n’affecte pas encore de manière importante le bien-être général15.

Le phénomène de la consommation ostentatoire16 mobilise à tel point l’horizon moral de la vaste majorité des citoyens qu’au final, ils sont incapables de faire les sacrifices nécessaires à la protection de leur prospérité, de leur sécurité et de leur autonomie. Quant aux entreprises, elles opèrent dans un environnement concurrentiel qui est souvent international, ce qui explique qu’elles soient réfractaires à l’idée de débourser davantage pour se procurer des ressources naturelles ou pour rejeter des matières résiduelles en l’absence de normes internationales contraignantes pour tous. Les partis politiques soucieux d’élection et de réélection sont bien entendu à l’écoute des préoccupations des firmes et du public démocratique et, par conséquent, se trouvent incapables de proposer des réformes audacieuses susceptibles de remporter une adhésion majoritaire17. Par ailleurs, la concurrence fiscale internationale et les autres problèmes propres à l’action collective internationale paralysent davantage les gouvernements, pris entre leur électorat et une communauté internationale divisée par des intérêts divergents18.

Environnement et légitimité de l’autorité politique
Les réformes nécessaires à la protection de l’environnement naturel ne font donc pas l’objet d’une action concertée et décisive en raison de la paralysie politique qui afflige nos sociétés politiques. Or, cet échec signe également la faillite de la légitimité morale de l’autorité politique dans les sociétés libérales. En effet, la légitimité légale de l’autorité politique repose sur le contenu du texte constitutionnel, dont la légitimité morale repose à son tour sur une conception du bien de la communauté politique et de ses membres. Ce bien proprement politique renvoie à des valeurs fondamentales communes qui font l’objet d’un consensus rationnel et raisonnable même en contexte de diversité culturelle19. Dans la tradition libérale, ces valeurs fondamentales sont l’autonomie20, la sécurité21, la prospérité et l’efficience22, tant dans leur dimension individuelle que dans leur dimension collective. Si le lien entre l’environnement naturel et ces valeurs peut sembler ténu à première vue, il n’en est rien. En effet, la stabilité, la qualité et la productivité25 de l’environnement naturel sont absolument nécessaires à l’exercice de l’autonomie, tant pour les personnes que pour les nations, ainsi qu’à la sécurité et à la prospérité. Les changements climatiques, la perte de biodiversité ainsi que l’acidification des océans menacent très directement la santé des personnes ainsi que la productivité des écosystèmes, source de toute richesse. La stabilité du climat est un paramètre constant de l’histoire des civilisations depuis l’invention de l’agriculture, il y a 10 000 ans26.

Les changements annoncés montrent que la stabilité dont dépendent la vie complexe, les écosystèmes et a fortiori l’organisation sociale n’existera bientôt plus pour servir de pierre d’assise à la civilisation27. Ces considérations font d’un environnement de qualité un bien politique de première importance, nécessaire à l’autonomie, à la sécurité et à la prospérité. Si bien qu’on peut reconnaître aux personnes et aux nations un droit moral à un environnement naturel de qualité, et on peut attribuer à l’autorité politique l’obligation morale correspondante de protéger l’environnement naturel.

Conclusion : Pour dépasser l’inaction
Pour dépasser l’inaction gouvernementale et le problème d’action collective qui réduit les partis politiques à de simples incarnations du matérialisme à courte vue de l’électorat, deux solutions paraissent fécondes. La première constitue à constitutionnaliser le droit moral à un environnement de qualité et l’obligation correspondante qu’a l’autorité politique à en garantir la protection, que ce soit par amendement constitutionnel ou par l’interprétation judiciaire des dispositions exécutives de la loi suprême28. Un tel droit et une telle obligation permettent de dépasser la joute partisane et ainsi de résoudre le problème de la paralysie politique. Un comité scientifique indépendant devrait être institué, notamment pour présider à la détermination des taux effectifs de régénération de la biomasse et de dégradation des polluants, lesquels sont requis pour l’élaboration de lois, de réglementations et de politiques publiques efficaces. La seconde solution consiste à déclarer un état d’urgence provisoire et à recourir aux pouvoirs d’exception. Il s’agit en somme d’instaurer une dictature temporaire, qui respecte les droits de la personne, mais qui suspend l’exercice de la démocratie représentative, en raison de son inaptitude à dépasser un problème fondamental d’action collective, qui met en danger la sécurité de tous. Un tel régime suspendrait provisoirement la joute partisane afin de modifier la constitution de l’État. Bien qu’elle semble relever d’un radicalisme éhonté, cette solution à l’inaction politique, n’en demeure pas moins en pleine continuité avec la tradition de la pensée politique libérale. Thomas Hobbes, connu comme héraut de l’absolutisme, défend dans son œuvre la priorité de la sécurité physique vis-à-vis l’exercice collectif de l’autodétermination interne29. John Stuart Mill, un des pères du libéralisme classique, affirme que la dictature temporaire est un remède approprié pour guérir la démocratie de maux qu’elle est incapable de surmonter par ses propres ressorts30. Enfin, Alexis de Tocqueville met en garde contre les effets pervers du régime démocratique, lequel est susceptible de produire des citoyens repliés sur les hauts et les bas de leur banale vie privée, dotés d’une vertu civique timorée et inaptes à la résolution des grands problèmes collectifs31.

Ainsi, que les citoyens consentent ou non au dépassement de la crise environnementale en raison des contraintes à court et moyen termes qu’elle implique, les mesures d’exception qu’elle requiert sont tout de même légitimes – lorsque correctement balisées. De la même manière, les gouvernements qui sont élus démocratiquement sont illégitimes s’ils manquent à leur obligation morale – et, peut-on espérer, éventuellement légale – de protéger l’environnement naturel pour le bien de tous.


Glossaire

Absolutisme : Doctrine politique, morale ou légale selon laquelle le souverain n’est limité d’aucune façon dans l’exercice du pouvoir.

Autodétermination interne : Droit primaire collectif selon lequel les peuples ont le droit se déterminer eux-mêmes leur développement culturel, social, économique et politique, qui se distingue de l’autodétermination externe – laquelle renvoie à l’exerce du pouvoir souverain exclusif sur un territoire.

Optimum : État qui maximise les gains et minimise les coûts.


Bibliographie

1 BARRETT, Scott. Environnement & Statecraft. The Strategy of Environmental Treaty-Making, Oxford, Oxford University Press, 2005; PICKERING, Jonathan, et Steve Vanderheiden. « Introductory Note — Special Section: Safeguarding Fairness in Global Climate Governance », Ethics & International Affairs, vol. 26, no 4, 2012, p. 421-422; HARRISON, Kathryn. « The Road not Taken: Climate Change Policy in Canada and the United States », Global Environmental Politics, vol. 7, no 4, 2007, p. 92-117.

2 DALY, Herman E. Sustainable Development and Ecological Economics. Selected Essays of Herman Daly, Edward Elgar, Advances in Ecological Economics, 2007.

3 DALY; TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity). Natural Capital at Risk: The Top 100 Externalities of Business, 2013, http://www.teebforbusiness.org/js/plugins/filemanager/files/TEEB_Final_Report_v5.pdf, consulté le 20 juin 2013; MEA (Millennium Ecosystem Assessment). Ecosystems and Human Well-being: Synthesis, Washington, DC, Island Press, 2005; STEFFEN, Will, Jacques Grinevald, Paul Crutzen, et John McNeill. « The Anthropocene: Conceptual and Historical Perspectives », Philosophical Transactions of the Royal Society, vol. 369, 2011, p. 842-867.

4 MEA; ROCKSTRÖM, Johan, W. Steffen, K. Noone, Å. Persson, F. S. Chapin, III, E. Lambin, T. M. Lenton, M. Scheffer, C. Folke, H. Schellnhuber, B. Nykvist, C. A. De Wit, T. Hughes, S. van der Leeuw, H. Rodhe, S. Sörlin, P. K. Snyder, R. Costanza, U. Svedin, M. Falkenmark, L. Karlberg, R. W. Corell, V. J. Fabry, J. Hansen, B. Walker, D. Liverman, K. Richardson, P. Crutzen, et J. Foley. « Planetary boundaries: exploring the safe operating space for humanity », Ecology and Society, vol. 14, no 2, 2009, article 32; WALKER, B., A. Kinzig, et J. Langridge. « Plant Attribute Diversity, Resilience, and Ecosystem Function: The Nature and Significance of Dominant and Minor Species », Ecosystems, vol. 2, 1999, p. 95-113; CHAPIN, F.S., E.S. Zaveleta, V.T. Eviner, R.L. Naylor, P.M. Vitousek, S. Lavorel, H.L. Reynolds, D.U. Hooper, O.E. Sala, S.E. Hobbie, M.C. Mack, et S. Diaz. « Consequences of Changing Biotic Diversity », Nature, no 405, 2000, p. 234-242; BUTCHART, S.H.M., M. Walpole, B. Collen, A. van Strien, J.P.W. Scharlemann, R.E.A. Almond, J.E.M. Baillie, B. Bomhard, et coll. « Global Biodiversity: Indicators of Recent Declines », Science, no 328, 2010, p. 1164-1168.

5 MEA. ROCKSTRÖM et coll.

6 TAYLOR, Scott. « Innis Lecture: Environmental Crises: Past, Present, and Future », Revue canadienne d’économique, vol. 42, no 4, 2009, p. 1240-1275; KOSELLECK, Reinhart, et Michaela Richter. « Crisis », Journal of the History of Ideas, vol. 67, no 2, 2006, p. 357-400; DIAMOND, Jared. Collapse. How Societies Choose to Fail or Succeed, Revised Edition, New York, Penguin Books, 2011; COSTANZA, Robert, Lisa Graumlich, Will Steffen, Carole Crumley, John Dearing, Kathy Hibbard, Rik Leemans, Charles Redman, et David Schimel. « Sustainability or Collapse: What Can We Learn from Integrating the History of Humans and the Rest of Nature? » Ambio, vol. 36 no 7, 2007, p. 522-527; PARKER, Geoffrey. Global Crisis: War, Climate Change and Catastrophe in the Seventeenth Century, New Haven, CT, Yale University Press, 2013.

7 ROCKSTRÖM et coll.

8 DALY.

9 DALY.

10 DALY.

11 DALY.

12 DALY.

13 MULLER, Richard A. Energy for Future Presidents, New York, Norton Press, 2012.

14 NADEAU, Christian. « La grande déprime écologique du Québec », Spirale, no 221, 2008, p. 16-17.

15 RAUDESEPP-HEARNE, C., G.D. Peterson, M. Tengö, E.M. Bennett, T.Holland, K. Benessaiah, G.K. MacDonald, et L. Pfeifer. « Untangling the Environmentalist’s Paradox: Why is Human Well-being Increasing as Ecosystem Services Degrade? », BioScience, no 60, 2010, p. 576-589.

16 VEBLEN, Thorstein. [1899] 2013. The Theory of The Leisure Class, http://www.gutenberg.org/files/833/833-h/833-h.htm, consulté le 13 juin 2013; HEATH, Joseph. « Should Productivity Growth be a Social Priority ? ,» dans Andrew Sharpe, Keith Banting, et France St-Hilaire (dir.), Review of Economic Performance and Social Progress, vol. 2, Ottawa, CSLS-IRPP, 2002; ALCOTT, Blake. « John Rae and Thorstein Veblen », Journal of Economic Issues, vol. 38, no 3, 2004, p. 765-786.

17 LEYDET, Dominique. (manuscrit). « Le parlement comme espace de délibération : une mauvaise utopie? », COX, Gary W. The Efficient Secret: The Cabinet and the Development of Political Parties in Victorian England, Cambridge, Cambridge University Press, 2005; CRAFT, Jonathan Mahlon. « Institutionalized Partisan Advisors in Canada: Movers and Shapers, Buffers and Bridges », Thèse de doctorat, Burnaby, Simon-Frazer University, 2012.

18 BARRETT; PICKERING et coll.; HARRISON; PICKERING, Jonathan, Steve Vanderheiden et Seumas Miller. « “If Equity’s In, We’re Out”: Scope for Fairness in the Next Global Climate Agreement − Special Section: Safeguarding Fairness in Global Climate Governance », Ethics & International Affairs, vol. 26, no 4, 2012, p. 423-443.

19 RAWLS, John. Political Liberalism, Expanded Edition, New York, Columbia University Press, 2005.

20 KANT, Immanuel. Métaphysique des mœurs. Tome 1. Fondation et introduction, Paris, GF-Flammarion, 1994.

21 HOBBES, Thomas. Léviathan, Paris, Gallimard, 2000; LOCKE, John. Traité du gouvernement civil (1690), http://classiques.uqac.ca/classiques/locke_john/traite_du_gouvernement/traite_du_gouv_civil.pdf, consulté le 14 mars 2013; WEINSTOCK, Daniel M. « A Neutral Conception of Reasonableness », Episteme, vol. 3, no 3, 2006, p. 234-247.

22 HEATH, Joseph. The Efficient Society: Why Canada Is As Close to Utopia As It Gets, Toronto, Penguin Canada, 2002; HEATH, Joseph. « The Benefits of Cooperation », Philosophy and Public Affairs, vol. 34, no 4, 2006, p. 313-351.

23 GOODIN, Robert. On Settling, Princeton, Princeton University Press, 2012; STERN, Eric K. « Bringing the Environment In: The Case for Comprehensive Security », Cooperation and Conflict, vol. 30, 1995, p. 211-237.

24 PRÜSS-ÜSTÜN, Annette et C. Corvalán. Preventing Disease Through Healthy Environments. Towards an Estimate of the Environmental Burden of Disease, Genève, Organisation mondiale de la santé, 2006.

25 MEA.

26 ROCKSTRÖM et coll.; STEFFEN et coll.; ZALASIEWICZ, Jan, Mark Williams, Alan Haywood, et Michael Ellis. « The Anthropocene: A New Epoch of Geological Time? », Philosophical Transactions of the Royal Society, no 369, 2011, p. 835-841; BERGER, A., et M.F. Loutre. « An Exceptionally Long Interglacial Ahead? », Science, no 297, 2002, p. 1287-1288; LIU, Jianguo, Thomas Dietz, Stephen R. Carpenter, Marina Alberti, Carl Folke, Emilio Moran, Alice N. Pell, Peter Deadman, Timothy Kratz, Jane Lubchenco, Elinor Ostrom, Zhiyun Ouyang, William Provencher, Charles L. Redman, Stephen H. Schneider, et William W. Taylor. « Complexity of Coupled Human and Natural Systems », Science, no 317, 2007, p. 1513-1516.

27 ROCKSTRÖM et coll.; STEFFEN et coll.; COSTANZA et coll.

28 BOYD, David R. The Environmental Rights Revolution, Vancouver, University of British Columbia Press, 2012; HAYWARD, Tim. Environmental Constitutional Rights, Oxford, Oxford University Press, 2004.

29 HOBBES.

30 MILL, John Stuart. On Representative Government (1861), Kitchener, Batoche Books, 2001.

31 TOCQUEVILLE, Alexis de. De la démocratie en Amérique. Tome 1, Paris, Gallimard, 1986.

 

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